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Courrier FNPC du 3 mai, erreur sur le décompte des points

Il arrive que le Fichier national du permis de conduire fasse des erreurs dans le décompte de points, la preuve avec la décision obtenue par Maitre Xavier MORIN

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Récupération du permis devant le Tribunal de Limoges 2 mai 2013

Maître MORIN a obtenu la revalidation d'un permis de conduire invalidé suite à la réception d'une lettre 48SI.

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Garde à vue - Condamnation de la France par la Cour Europeenne

Suite à plusieurs condamnations de la France par la Cour Européenne, la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 a réformé le régime de la garde à vue afin de mettre en conformité le droit français avec la...

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Historique du permis de conduire : évolution à travers le temps

Le droit de conduire, s’est au fil des temps, imposé comme un facteur essentiel d’insertion sociale, celui-ci représentant le principal moyen d’accéder à l’autonomie de déplacement.

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